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Plaidoirie pour une jurisprudence, Olive Martin & Patrick Bernier / 19 Octobre 2011

© M.Domage

La performance sera jouée au Collège des Bernardins à Paris,

Mercredi 19 octobre 2011, 20h

« Là où la Préfecture voit en X. un étranger, nous voyons d’abord un auteur », tel est le déplacement introduit par les avocats Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet, spécialisés respectivement en droit public des étrangers et en droit civil de la propriété intellectuelle. La plaidoirie qu’ils performent en robe, face au public, invite la présidente d’un tribunal administratif à casser la décision préfectorale de reconduite à la frontière prise à l’encontre de leur client, en considérant qu’il est le coauteur, le dépositaire et l’interprète exclusif d’une œuvre immatérielle et in progress, et à ce titre protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. À l’appui de leur démonstration, ils font appel à un certain nombre de textes juridiques (législations, doctrines, jurisprudence, ...) dont le recueil est distribué au public en début de séance sous la forme d’un dossier de plaidoirie, document habituellement remis au juge, lui permettant de s’y référer sur le moment comme l’y invitent les plaideurs, ou plus tard pour le diffuser, l’augmenter l’utiliser, celui-ci étant sous licence libre. Les présentations publiques de X. c/Préfet..., Plaidoirie pour une jurisprudence permettent à la fois la diffusion de l’argumentation et son perfectionnement, le public étant invité à réagir à l’issue de la performance.

Co-auteurs et interprètes : Sébastien Canevet et Sylvia Preuss-Laussinotte Durée : environ 45 min + discussion avec le public Production : Les Laboratoires d’Aubervilliers, avec l’aide du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Pour plus d’informations : http://plaidoiriepourunejurisprudence.net

Collège des Bernardins 20 rue de Poissy- 75005 Paris

grand auditorium